Amendement 396 — après art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Rédiger ainsi cet amendement : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi cet amendement :
    « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences socio-économiques d'une éventuelle délocalisation du site ArcelorMittal de Montataire, dans le département de l'Oise.
    « Ce rapport précise les motifs susceptibles de justifier une telle décision et les critères retenus pour déterminer un nouveau lieu d'implantation.
    « Il présente la situation contractuelle de l'ensemble des salariés et analyse les effets d'une délocalisation sur le dynamisme et l'attractivité du territoire, à l'échelle des communes concernées, du département et de la région.
    « Enfin, il fournit des données chiffrées sur les pertes financières et infrastructurelles qu'entraînerait une telle opération et propose un état des perspectives de réemploi pour les travailleurs. »

Exposé sommaire :

    La modification opérée vise à clarifier et structurer le dispositif initial, dont la rédaction, très longue et peu lisible, rendait difficile l'identification des exigences imposées au Gouvernement. La nouvelle version précise d'abord qu'il s'agit d'une éventuelle délocalisation, afin d'écarter toute interprétation laissant entendre qu'une décision serait prise ou envisagée. Elle organise ensuite le contenu du rapport en plusieurs éléments distincts et cohérents : les motifs pouvant justifier une délocalisation, les critères de choix d'un nouveau site, la situation contractuelle des salariés, les effets territoriaux sur les communes, le département et la région, ainsi que les pertes financières et infrastructurelles et les perspectives de réemploi. La reformulation renforce la précision des termes employés, introduit des données chiffrées pour objectiver l'analyse et assure une meilleure lisibilité légistique tout en conservant intégralement le fond du texte initial.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000396.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

articles/article-add-220.md

@@ -0,0 +1,4 @@
+# Article additionnel (amendement 220)
+
+Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire, dans le département de l'Oise. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.
+