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b236bbcddf Amendement 399 — titre
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Ajouter après le ⟦0⟧ le mot ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Ajouter après le
    "Nation"
    le mot "française"

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement discuté.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000399.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
2025-11-27 12:00:00 +02:00
1b861dd2a5 Amendement 108 — titre
Dispositif :

    À la fin du titre, substituer au mot :
    « France »
    le mot :
    « Nation ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel :
    Pour des raisons esthétiques et d'évitement d'une répétition dans le titre, cet amendement propose de remplacer "France" par "Nation".

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000108.xml

Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Tanguy <PA795778@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-24 12:00:00 +02:00

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@ -1,4 +1,4 @@
# Nationalisation d'ArcelorMittal France
# Nationalisation d'ArcelorMittal Nation
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.