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0f03c87245 Amendement 400 — titre
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Remplacer le mot
    "malgré"
    par le mot
    "en dépit"
    Remplacer le mot
    "programmée"
    par le mot
    "annoncée"

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000400.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
2025-11-27 12:00:00 +02:00
0043e96fb7 Amendement 320 — titre
Dispositif :

    Compléter le titre par les mots :
    « malgré la disparition programmée de la filière automobile française. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000320.xml

Co-authored-by: Marc Chavent <PA840721@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christelle D'Intorni <PA793322@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Michelet <PA841395@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Chenu <PA720468@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
2025-11-24 12:00:00 +02:00

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@ -1,4 +1,4 @@
# Nationalisation d'ArcelorMittal France
# Nationalisation d'ArcelorMittal France malgré la disparition programmée de la filière automobile française.
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.