nationalisation-d-arcelormittal-france-52977

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Pierre-Henri Carbonnel	a7d6c42eea	Amendement 425 — après art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après les mots : « détaillé », insérer les mots : « incluant une évaluation précise de l'impact financier et budgétaire pour l'État résultant de la nationalisation ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l'impact financier et budgétaire pour l'État lié à la nationalisation. Sort : Rejeté \| Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000425.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: manquant	2025-11-27 12:00:00 +02:00
Jonathan Gery	be05d7828b	Amendement 275 — après art. 2 Dispositif : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Dunkerque dans le département du Nord pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il est évident que ce site contribue à l'économie générale et sectorielle des communes et du département, notamment en termes d'emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadre de la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un état des lieux de son activité. Sort : Rejeté \| Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000275.xml Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example> Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example> Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto	2025-11-24 12:00:00 +02:00

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Pierre-Henri Carbonnel

a7d6c42eea

Amendement 425 — après art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après les mots :
    « détaillé »,
    insérer les mots :
    « incluant une évaluation précise de l'impact financier et budgétaire pour l'État résultant de la nationalisation ».

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l'impact financier et budgétaire pour l'État lié à la nationalisation.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000425.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
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2025-11-27 12:00:00 +02:00

Jonathan Gery

be05d7828b

Amendement 275 — après art. 2

Dispositif :

    Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Dunkerque dans le département du Nord pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement.
    Il est évident que ce site contribue à l'économie générale et sectorielle des communes et du département, notamment en termes d'emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadre de la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un état des lieux de son activité.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000275.xml

Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example>
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 # Article additionnel (amendement 275)
 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Dunkerque dans le département du Nord pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement.

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