nationalisation-d-arcelormittal-france-52977

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Pierre-Henri Carbonnel	8a85d6a299	Amendement 428 — après art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « détaillé », insérer les mots : « élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. Cette association garantit que le document repose sur des données complètes et actualisées, et qu'il reflète la réalité locale de manière plus précise et plus opérationnelle. Sort : Rejeté \| Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000428.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: manquant	2025-11-27 12:00:00 +02:00
Alexandre Sabatou	cc9f5a0893	Amendement 277 — après art. 2 Dispositif : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Montataire dans le département de l'Oise pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il est évident que ce site contribue à l'économie générale et sectorielle des communes et du département, notamment en termes d'emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadre de la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un état des lieux de son activité Sort : Rejeté \| Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000277.xml Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example> Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example> Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Tiffany Joncour <PA841749@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto	2025-11-24 12:00:00 +02:00

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Pierre-Henri Carbonnel

8a85d6a299

Amendement 428 — après art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « détaillé »,
    insérer les mots :
    « élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ».

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. Cette association garantit que le document repose sur des données complètes et actualisées, et qu'il reflète la réalité locale de manière plus précise et plus opérationnelle.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000428.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

2025-11-27 12:00:00 +02:00

Alexandre Sabatou

cc9f5a0893

Amendement 277 — après art. 2

Dispositif :

    Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Montataire dans le département de l'Oise pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il est évident que ce site contribue à l'économie générale et sectorielle des communes et du département, notamment en termes d'emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadre de la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un état des lieux de son activité

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000277.xml

Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Tiffany Joncour <PA841749@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example>
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		`@ -0,0 +1,4 @@`
							`# Article additionnel (amendement 277)`

							`Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Montataire dans le département de l'Oise pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement.`

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