Charles Sitzenstuhl 0a807296fe Amendement 3 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « transferts », insérer les mots : « , d'un membre de l'Agence des participations de l'État ». Exposé sommaire : Ajout de l'APE. Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000003.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2025-11-20 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 3 — art. premier	2025-11-20 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00