Frédéric Boccaletti 45ac9c8831 Amendement 36 — art. 1er bis ... Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elles constituent un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, notamment pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience de l'économie nationale, et contribuent à l'autonomie d'approvisionnement du pays. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que la production d'acier et les capacités associées sont un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, en particulier pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience économique. Il vise donc à définir leur rôle comme central dans l'autonomie d'approvisionnement de la France, renforçant ainsi notre volonté de retrouver une souveraineté industrielle nationale. Sort : Tombé | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000036.xml Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Tanguy <PA795778@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto		2025-11-24 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Amendement 36 — art. 1er bis	2025-11-24 12:00:00 +02:00
article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00