Frédéric Boccaletti acc9178faa Amendement 37 — art. premier ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et d'un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la participation d'un membre du Conseil économique, social et environnemental au sein de la commission concernée. Il s'agit d'un choix d'efficacité : la présence du CESE, instance consultative dont la légitimité démocratique est limitée, n'apporte aucune expertise décisive dans l'appréciation technique opérée par cette commission. En retirant cette représentation, nous rendons cette proposition de loi cohérente avec la politique que nous appliquerons dès les prochaines élections, qui visera à supprimer le CESE. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000037.xml Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto		2025-11-24 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 37 — art. premier	2025-11-24 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00