Charles Sitzenstuhl d2e29a011e Amendement 4 — art. premier ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et d'un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de reconfiguration de la commission. Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000004.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2025-11-20 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 4 — art. premier	2025-11-20 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00