Frédéric Boccaletti f67bef8730 Amendement 38 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « transferts », insérer les mots : « d'un représentant de la Direction générale de l'armement désigné par le ministre des Armées ». Exposé sommaire : La sidérurgie constitue un maillon essentiel de la base industrielle et technologique de défense. la présence d'un représentant de la Direction générale de l'armement permet d'apporter à la commission une expertise stratégique indispensable. La DGA, garante des intérêts capacitaires de la Nation, assure que l'évaluation menée intégrera pleinement les enjeux de souveraineté industrielle et de sécurité nationale. Sort : Retiré | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000038.xml Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emeric Salmon <PA794954@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto		2025-11-24 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 38 — art. premier	2025-11-24 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00