assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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Amendement AS46 — art. 4

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Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « six mois après la fin »
    les mots :
    « un mois avant le terme ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à ce que le rapport d'évaluation de l'expérimentation soit rendu un mois avant la fin de l'expérimentation.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000046.xml

Groupe: HOR
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Vincent Thiébaut 2024-11-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 277)
- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs