assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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Adopté : amendement AS34 de Vincent Thiébaut (HOR)

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Commission des affaires sociales 2024-11-26 18:39:08 +01:00 • committed by angit
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@ -4,5 +4,5 @@ I. – À titre expérimental, pour une durée d'un an à compter de la promulga
II. – Au plus tard un mois avant le terme de l'expérimentation de ce dispositif, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et la possibilité de prolonger ce dispositif sur l'ensemble du territoire.
III. – Un décret précise les modalités de mise en place de cette expérimentation. La liste des territoires participant à l'expérimentation est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des collectivités territoriales.
III. – Un décret précise les modalités de mise en place de cette expérimentation. La liste des départements participant à l'expérimentation est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des collectivités territoriales.