Amendement 39 — art. 9

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « médicaux, »
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
    « pour les mineurs atteints d'une affection de longue durée ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000039.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
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Vincent Thiébaut 2024-11-29 12:00:00 +02:00 committed by angit
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