assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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Texte adopté n° 15 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 36 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0015.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2024-12-03 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 596dab1234
commit 68a34fc993
14 changed files with 55 additions and 30 deletions
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articles/article-add-17.md
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@ -1,4 +0,0 @@
# Article additionnel (amendement 17)
Au début du 6° de l'article L. 3142‑4 du code du travail, les mots : « Cinq jours » sont remplacés par les mots : « Quinze jours ouvrés ».