Amendement 33 — art. 8

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « ou »,
    insérer le mot :
    « victimes ».

Exposé sommaire :

    amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000033.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
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Vincent Thiébaut 2024-11-29 12:00:00 +02:00 committed by angit
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