assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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Amendement AS40 — art. 3

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à l'article D. 322‑1 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « à l'article D. 322‑1 »
    les mots :
    « aux 3° et 4° de l'article L. 160‑14 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel actualise la référence à la liste des affections graves comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnée dans la proposition de loi initiale.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000040.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
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Vincent Thiébaut 2024-11-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 277) - 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 277)
- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs