assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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Amendement AS41 — art. 3

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « santé »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
    « . La durée de l'hébergement est fixée en fonction de celle de l'hospitalisation de l'enfant. »

Exposé sommaire :

    L'article 3 de la proposition de loi prévoit d'étendre le dispositif d'hébergement non médicalisé, expérimenté depuis 2017 et généralisé depuis 2021, aux parents d'enfants atteints d'une affection grave (actuellement ouvert aux seuls patients et leurs accompagnants). Le présent amendement propose de lier dans ce cas la durée de la prestation d'hébergement à la durée de l'hospitalisation de l'enfant.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000041.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
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Vincent Thiébaut 2024-11-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent ad744eb0d2
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 277)
- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs