assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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Dépôt : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

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Texte n° 277, déposé le 17 septembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0277.html
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Vincent Thiébaut 2024-09-17 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 5
Le second alinéa de l'article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « inferieure à six mois ni supérieure à un an » sont remplacés par les mots : « supérieure à quatorze mois » ;
2° À la dernière phrase, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « quatorze mois ».