assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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Adopté : amendement 40 de Benoît Biteau (EcoS) et 35 cosignataires

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Assemblée nationale 2024-12-03 22:22:18 +01:00 • committed by angit
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@ -2,7 +2,7 @@
Le second alinéa de l'article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « quatorze mois » ;
1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « inférieure à six mois ni supérieure à un an » sont remplacés par les mots : « inférieure à trois mois ni supérieure à quatorze mois ».
2° À la dernière phrase, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « quatorze mois ».