assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AS48 — titre

Browse source 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Rédiger ainsi l'intitulé du titre de la proposition de loi : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi l'intitulé du titre de la proposition de loi :
    « visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000048.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Vincent Thiébaut 2024-11-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent ad744eb0d2
commit dee336cbaf
1 changed files with 1 additions and 0 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 277)
- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs