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Assemblée nationale
f8fc2fb925 Mise au point au scrutin n° 515
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Fabien Di Filippo : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2024-12-03 20:08:35 +02:00
Assemblée nationale
f0ceb79477 Scrutin public n° 515 — adopté, 190 pour, 0 contre, 1 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V515.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/515
2024-12-03 14:08:35 +02:00
Assemblée nationale
bd4c7accad Scrutin public n° 514 — rejeté, 54 pour, 83 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V514.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/514
2024-12-03 14:08:34 +02:00
Assemblée nationale
87c5bf1d30 Scrutin public n° 513 — rejeté, 50 pour, 86 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V513.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/513
2024-12-03 14:08:33 +02:00
Assemblée nationale
afd8a10cd9 Scrutin public n° 512 — adopté, 71 pour, 47 contre, 50 abstentions
Sur l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V512.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/512
2024-12-03 22:23:14 +01:00
Assemblée nationale
74bbadbea9 Scrutin public n° 510 — rejeté, 48 pour, 100 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V510.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/510
2024-12-03 14:08:30 +02:00
Assemblée nationale
2b64273c39 Scrutin public n° 509 — rejeté, 59 pour, 79 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V509.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/509
2024-12-03 14:08:29 +02:00
Assemblée nationale
17b9cd5ea6 Scrutin public n° 508 — adopté, 55 pour, 45 contre, 39 abstentions
Sur l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V508.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/508
2024-12-03 22:00:53 +01:00
Assemblée nationale
8eb7e1efb9 Scrutin public n° 507 — rejeté, 42 pour, 68 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V507.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/507
2024-12-03 14:08:27 +02:00
Assemblée nationale
65fd83f44a Scrutin public n° 506 — rejeté, 31 pour, 41 contre, 58 abstentions
Sur l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V506.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/506
2024-12-03 14:08:26 +02:00
Assemblée nationale
6b68eba836 Scrutin public n° 505 — rejeté, 32 pour, 37 contre, 41 abstentions
Sur l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V505.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/505
2024-12-03 14:08:25 +02:00