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Assemblée nationale
74bbadbea9 Scrutin public n° 510 — rejeté, 48 pour, 100 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V510.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/510
2024-12-03 14:08:30 +02:00
Assemblée nationale
2b64273c39 Scrutin public n° 509 — rejeté, 59 pour, 79 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V509.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/509
2024-12-03 14:08:29 +02:00
Assemblée nationale
17b9cd5ea6 Scrutin public n° 508 — adopté, 55 pour, 45 contre, 39 abstentions
Sur l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V508.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/508
2024-12-03 22:00:53 +01:00
Assemblée nationale
8eb7e1efb9 Scrutin public n° 507 — rejeté, 42 pour, 68 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V507.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/507
2024-12-03 14:08:27 +02:00
Assemblée nationale
65fd83f44a Scrutin public n° 506 — rejeté, 31 pour, 41 contre, 58 abstentions
Sur l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V506.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/506
2024-12-03 14:08:26 +02:00
Assemblée nationale
6b68eba836 Scrutin public n° 505 — rejeté, 32 pour, 37 contre, 41 abstentions
Sur l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V505.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/505
2024-12-03 14:08:25 +02:00