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Assemblée nationale	65fd83f44a	Scrutin public n° 506 — rejeté, 31 pour, 41 contre, 58 abstentions ... Sur l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V506.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/506	2024-12-03 14:08:26 +02:00
Assemblée nationale	6b68eba836	Scrutin public n° 505 — rejeté, 32 pour, 37 contre, 41 abstentions ... Sur l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V505.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/505	2024-12-03 14:08:25 +02:00