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Assemblée nationale
6b68eba836 Scrutin public n° 505 — rejeté, 32 pour, 37 contre, 41 abstentions
Sur l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V505.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/505
2024-12-03 14:08:25 +02:00