Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Fabien Di Filippo : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V515.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/515
Sur l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V514.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/514
Sur l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V513.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/513
Sur l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V512.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/512
Sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V510.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/510
Sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V509.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/509
Sur l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V508.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/508
Sur l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V507.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/507
Sur l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V506.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/506
Sur l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V505.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/505