Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
2b64273c39 Scrutin public n° 509 — rejeté, 59 pour, 79 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V509.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/509
2024-12-03 14:08:29 +02:00