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Assemblée nationale
afd8a10cd9 Scrutin public n° 512 — adopté, 71 pour, 47 contre, 50 abstentions
Sur l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V512.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/512
2024-12-03 22:23:14 +01:00