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Commission des affaires sociales	2bb6bd08ff	Adopté : amendement AS40 de Vincent Thiébaut (HOR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« à l'article D. 322‑1 » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-26 18:21:16 +01:00
Vincent Thiébaut	a1fc8e3789	Amendement AS40 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à l'article D. 322‑1 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'article D. 322‑1 » les mots : « aux 3° et 4° de l'article L. 160‑14 ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel actualise la référence à la liste des affections graves comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnée dans la proposition de loi initiale. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000040.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

2bb6bd08ff

Adopté : amendement AS40 de Vincent Thiébaut (HOR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« à l'article D. 322‑1 » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-26 18:21:16 +01:00

Vincent Thiébaut

a1fc8e3789

Amendement AS40 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à l'article D. 322‑1 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « à l'article D. 322‑1 »
    les mots :
    « aux 3° et 4° de l'article L. 160‑14 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel actualise la référence à la liste des affections graves comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnée dans la proposition de loi initiale.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000040.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

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