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- 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 277)
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- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
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- 3 décembre 2024 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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- 3 décembre 2024 — Adoption en première lecture (TA n° 15)
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- 4 décembre 2024 — Transmission au Sénat (texte n° 180)
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## Exposé des motifs
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# Article 2 bis (nouveau)
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La première partie du code du travail est ainsi modifiée :
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1° À l'article L. 1132‑1, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , incluant l'état de santé d'un enfant, » ;
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2° Le paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre V du titre II du livre II est complété par des articles L. 1225‑65‑3 à L. 1225‑65‑6 ainsi rédigés :
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« Art. L. 1225‑65‑3. – L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de santé, qui nécessiterait un congé quel qu'il soit pour l'affection grave, au sens des 3° et 4° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale, de l'enfant à charge d'un salarié pour rompre son contrat de travail, y compris au cours d'une période d'essai ou, sous réserve d'une affectation temporaire réalisée dans le cadre des articles L. 1225‑7, L. 1225‑9 et L. 1225‑12 du présent code, pour prononcer une mutation d'emploi.
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« Il lui est interdit de rechercher ou de faire rechercher toute information concernant l'état de santé des enfants à la charge d'un salarié.
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« Art. L. 1225‑65‑4. – La personne candidate à un emploi ou salariée n'est pas tenue de révéler l'état de santé de ses enfants, sauf lorsqu'elle demande le bénéfice des dispositions légales relatives au parent d'enfant malade.
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« Il est interdit au recruteur de rechercher ou de faire rechercher toute information concernant l'état de santé des enfants de l'intéressé dans le cadre d'un recrutement.
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« Art. L. 1225‑65‑5. – Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1225‑65‑3 et L. 1225‑65‑4, l'employeur communique au juge tous les éléments de nature à justifier sa décision.
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« Lorsqu'un doute subsiste, il profite au salarié parent d'un enfant malade.
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« Art. L. 1225‑65‑6. – Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant la maladie ou la convalescence, médicalement constatée, de l'enfant à charge dudit salarié atteint d'une affection grave, au sens des 3° et 4° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles il a droit au titre du congé de présence parentale et au titre des congés payés pris dans le cadre de l'accompagnement de l'enfant malade ou en convalescence ainsi que pendant les dix semaines suivant la reprise du travail au terme de ces congés.
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« Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé, non liée aux conséquences de l'état de santé de l'enfant, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger aux conséquences de l'état de santé de l'enfant. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa du présent article. »
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# Article 2 ter (nouveau)
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Au début du 6° de l'article L. 3142‑4 du code du travail, les mots : « Cinq jours » sont remplacés par les mots : « Quinze jours ouvrés ».
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# Article 3
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I. – Après l'article L. 6111‑1‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6111‑1‑7 ainsi rédigé :
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Après le premier alinéa de l'article L. 6111‑1‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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« Art. L. 6111‑1‑7. – Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement des parents ou des responsables légaux d'un enfant atteint d'une affection mentionnée aux 3° et 4° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale, pour la durée de l'hospitalisation de l'enfant en leur sein, lorsque l'éloignement de l'établissement de santé par rapport au lieu de résidence des parents ou des responsables légaux le justifie.
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« L'établissement de santé peut déléguer la prestation à un tiers, soit public, soit privé à but non lucratif, par voie de convention.
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« Les conditions d'application du présent article sont établies par décret. »
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II (nouveau). – Après le 11° de l'article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
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« 12° La couverture des frais d'hébergement des parents ou des responsables légaux des enfants hospitalisés mentionnés à l'article L. 6111‑1‑7 du code de la santé publique. »
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« L'établissement de santé prévoyant de proposer le dispositif mentionné au premier alinéa du présent article aux parents d'enfants atteints d'une affection grave mentionnée aux 3° et 4° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale bénéficie d'un accord tacite de l'agence régionale de santé. La durée de l'hébergement est fixée en fonction de celle de l'hospitalisation de l'enfant. »
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# Article 4 bis (nouveau)
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I. – À titre expérimental, pour une durée d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément de quatrième catégorie bénéficiant à des assurés mineurs atteints d'une ou de plusieurs maladies invalidantes et la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » mentionnée à l'article L. 241‑3 du code de l'action sociale et des familles sont octroyées aux responsables légaux desdits assurés. L'agence régionale de santé territorialement compétente détermine les structures autorisées à octroyer ladite allocation et ladite carte. Ces structures comportent notamment des centres hospitaliers. L'allocation et la carte ainsi octroyées sont notifiées à la maison départementale pour les personnes handicapées et à la caisse d'allocations familiales territorialement compétentes. L'octroi de l'allocation et de la carte est révisé à l'occasion de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Dans le cas où ladite décision est plus favorable, une régularisation est effectuée dans un délai de trois mois.
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Cette expérimentation est conduite dans dix départements, dont au moins un département d'outre-mer.
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II. – Au plus tard un mois avant le terme de l'expérimentation de ce dispositif, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et la possibilité de prolonger ce dispositif sur l'ensemble du territoire.
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III. – Un décret précise les modalités de mise en place de cette expérimentation. La liste des départements participant à l'expérimentation est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des collectivités territoriales.
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# Article 4
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I. – Pour une durée d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans vingt départements, dont au moins un en outre‑mer, pour permettre que le silence gardé par la commission mentionnée à l'article R. 541‑6 du code de la sécurité sociale pendant plus de deux mois à compter du dépôt de la demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé vaille décision d'acceptation de celle‑ci.
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I. – À titre expérimental, pour une durée d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles rend sa décision sur la demande de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans un délai de deux mois. En l'absence de décision rendue dans ce délai, le demandeur bénéficie automatiquement d'une avance de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé de base.
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II. – Au plus tard six mois après la fin de l'expérimentation de ce dispositif, le Gouvernement remet un rapport sur l'opportunité et la possibilité de prolonger ce dispositif sur l'ensemble du territoire.
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Cette expérimentation est conduite dans dix départements, dont au moins un département d'outre-mer.
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III. – Un décret précise les modalités de mise en place de cette expérimentation. La liste des territoires participant à l'expérimentation est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des collectivités territoriales.
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II. – Au plus tard un mois avant le terme de l'expérimentation de ce dispositif, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et la possibilité de prolonger ce dispositif sur l'ensemble du territoire.
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III. – Un décret précise les modalités de mise en place de cette expérimentation. La liste des départements participant à l'expérimentation est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des collectivités territoriales.
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Le second alinéa de l'article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
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1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « six mois ni supérieure à un an » sont remplacés par les mots : « trois mois ni supérieure à quatorze mois » ;
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1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « quatorze mois » ;
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2° À la dernière phrase, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « quatorze mois ».
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# Article 6
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I. – L'article L. 544‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
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Après l'article L. 544‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 544‑1‑1 ainsi rédigé :
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1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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« Art. L. 544‑1‑1. – Par dérogation à l'article L. 521‑2, en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents prévue à l'article 373‑2‑9 du code civil, le bénéficiaire de l'allocation journalière est celui des deux parents qu'ils désignent d'un commun accord. À défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire au prorata du temps de garde :
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« En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents prévue à l'article 373‑2‑9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire. Cependant, le droit à l'allocation mentionnée au premier alinéa du présent article peut être ouvert aux deux parents, à la condition, s'ils sont allocataires de ces prestations, qu'ils bénéficient du partage des allocations familiales dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 521‑2 du présent code et qu'ils remplissent les conditions mentionnées au V de l'article L. 531‑5. » ;
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« 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe ;
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2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
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« 2° Lorsque les deux parents n'ont ni désigné un allocataire unique ni fait une demande conjointe mentionnée au 1°.
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« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret, notamment, en cas d'ouverture du droit aux deux parents, le nombre maximal d'allocations journalières versées et les conditions de cumul avec d'autres prestations prévues au présent titre. »
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II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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« Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du présent article. »
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# Article 8
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Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d'une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l'hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d'une maladie ou d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité.
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Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d'une concession de services garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l'hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou d'un accident d'une particulière gravité.
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# Article 9 bis (nouveau)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une évaluation détaillée du champ d'application de la présente loi et étudiant des pistes d'élargissement afin de garantir la prise en charge par l'État et la sécurité sociale de l'ensemble des frais, directs ou indirects, supportés par les parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps au titre des affections graves de leurs enfants. Ce rapport évalue et envisage notamment les modalités d'une prise en charge intégrale des frais de déplacement, de santé, de garde et de suivi psychologique des parents.
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Le Gouvernement est invité à procéder à une évaluation détaillée du champ d'application de la présente loi.
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# Article 9 ter (nouveau)
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Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les incidences du cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments avec l'allocation journalière de présence parentale.
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# Article 9
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I A (nouveau). – Le chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
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I A (nouveau). – Le chapitre II du titre VI du livre Ier code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
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1° L'article L. 162-58 est ainsi modifié :
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@ -8,23 +8,23 @@ a) À la fin du dernier alinéa du I, les mots : « même code » sont remplacé
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b) Il est ajouté un III ainsi rédigé :
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« III. – Les séances d'accompagnement psychologique prévues au I du présent article prescrites aux mineurs atteints d'une affection grave mentionnée aux 3° et 4° de l'article L. 160‑14 du présent code dans le cadre d'un protocole de soins sont intégralement prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, sans plafond du nombre de séances concernées. » ;
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« III. – Les séances d'accompagnement psychologique prévues au I du présent article prescrites aux mineurs atteints d'une affection grave mentionnée aux 3° et 4 ° de l'article L. 160-14 du présent code dans le cadre d'un protocole de soins sont intégralement prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, sans plafond du nombre de séances concernées. » ;
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2° Est ajoutée une section 15 ainsi rédigée :
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« Section 15
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« Prise en charge des prestations réalisées par les auxiliaires médicaux pour les mineurs atteints d'une affection de longue durée
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« Prise en charge des prestations réalisées par les auxiliaires médicaux, notamment les ergothérapeutes ou les psychomotriciens, intervenant dans le cadre d'un protocole de soins d'un mineur atteint d'une affection grave
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« Art. L. 162‑63. – I. – Pour les mineurs atteints d'une affection mentionnée aux 3° et 4° de l'article L. 160‑14, les séances réalisées par un auxiliaire médical relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, notamment par un ergothérapeute ou par un psychomotricien, dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice en centre de santé ou en maison de santé, font l'objet d'une prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie lorsqu'elles s'inscrivent dans le dispositif suivant :
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« Art. L. 162-63. – I. – Les prescriptions faites aux mineurs atteints d'une affection grave mentionnée aux 3° et 4° de l'article L. 160-14 nécessitant l'intervention d'un auxiliaire médical, notamment d'un ergothérapeute ou d'un psychomotricien, dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice en centre de santé ou en maison de santé font l'objet d'une prise en charge intégrale par les régimes obligatoires d'assurance maladie lorsqu'ils s'inscrivent dans le dispositif suivant :
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« 1° L'auxiliaire médical intervenant est signataire d'une convention avec l'organisme local d'assurance maladie de son lieu d'exercice ;
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« 1° L'auxiliaire médical intervenant a fait l'objet d'une sélection par l'autorité compétente désignée par décret, permettant d'attester de sa qualification pour la réalisation de cette prestation, et est signataire d'une convention avec l'organisme local d'assurance maladie de son lieu d'exercice ;
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« 2° La prestation fait l'objet d'une prescription médicale dans le cadre de la prise en charge de l'affection de longue durée.
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« 2° La prestation s'inscrit dans le protocole de soins défini à l'article L. 324-1.
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« II. – Sont précisés par décret en Conseil d'État :
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« 1° Les caractéristiques des séances ainsi que les critères d'éligibilité des patients conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161‑37 ;
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« 1° Les critères d'éligibilité des auxiliaires médicaux volontaires pour participer au dispositif ainsi que les modalités de sélection des professionnels participant au dispositif au regard de ces critères et du I du présent article ;
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« 2° Les modalités de conventionnement entre les organismes locaux d'assurance maladie et les professionnels participant au dispositif ainsi que leurs obligations respectives dans ce cadre ;
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@ -32,7 +32,7 @@ b) Il est ajouté un III ainsi rédigé :
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« 4° La possibilité pour le directeur de l'organisme local d'assurance maladie de mettre à la charge de l'auxiliaire médical participant au dispositif une partie de la dépense des régimes obligatoires d'assurance maladie correspondant aux honoraires perçus au titre de l'accompagnement dispensé dans des conditions ne respectant pas ses engagements conventionnels ou les dispositions législatives et réglementaires applicables à la mise en œuvre des séances et, le cas échéant, la possibilité de l'exclure du dispositif.
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« Des dépassements d'honoraires ne peuvent être pratiqués sur les prestations prises en charge. »
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« Des dépassements d'honoraires ne peuvent être pratiqués sur les prestations prises en charge. ».
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I et II. – (Supprimés)
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@ -4,5 +4,5 @@ I. – La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la créatio
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II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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III. – La charge pour les organismes de sécurité́ sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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@ -1,116 +0,0 @@
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# l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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# 2024-12-03 · rejeté, 32 pour, 37 contre, 41 abstentions · scrutin public n° 505
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/505
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention non
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PA841777 Arnaud Sanvert RN abstention non
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PA793330 Bryan Masson RN abstention non
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PA794670 Caroline Parmentier RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA793238 Christophe Barthès RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention non
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PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non
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PA841873 Julien Limongi RN abstention non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN abstention non
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PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA840757 Monique Griseti RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA840119 Sandra Delannoy RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA841199 Thierry Perez RN abstention non
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PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA795786 Yaël Ménaché RN abstention oui
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA840235 Moerani Frébault EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP abstention oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP abstention non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP abstention non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA341981 Marie Récalde SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS abstention non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
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PA793980 Charles Fournier EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA841769 Éric Michoux UDR abstention non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA794718 Christine Engrand NI abstention non
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# l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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# 2024-12-03 · rejeté, 31 pour, 41 contre, 58 abstentions · scrutin public n° 506
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/506
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention non
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PA841777 Arnaud Sanvert RN abstention non
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PA841621 Auguste Evrard RN abstention non
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PA793330 Bryan Masson RN abstention non
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PA794670 Caroline Parmentier RN abstention non
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PA793102 Christian Girard RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA793238 Christophe Barthès RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non
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PA840143 Guillaume Florquin RN abstention non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention non
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non
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PA841873 Julien Limongi RN abstention non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN abstention non
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
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PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA840757 Monique Griseti RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
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PA840119 Sandra Delannoy RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA841199 Thierry Perez RN abstention non
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PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA795786 Yaël Ménaché RN abstention oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA840235 Moerani Frébault EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP abstention oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP abstention non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP abstention non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP abstention non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP abstention non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP abstention non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP abstention non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP abstention non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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||||
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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||||
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
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PA793980 Charles Fournier EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA841013 Isabelle Mesnard HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention non
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PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA841769 Éric Michoux UDR abstention non
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PA794718 Christine Engrand NI abstention non
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# l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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# 2024-12-03 · rejeté, 42 pour, 68 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 507
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/507
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA841621 Auguste Evrard RN pour non
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PA793330 Bryan Masson RN pour non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA840235 Moerani Frébault EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA341981 Marie Récalde SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR abstention non
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PA718784 Éric Pauget DR abstention non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
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PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA841013 Isabelle Mesnard HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT abstention non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA794718 Christine Engrand NI pour non
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# l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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# 2024-12-03 · adopté, 55 pour, 45 contre, 39 abstentions · scrutin public n° 508
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/508
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention non
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PA841777 Arnaud Sanvert RN abstention non
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PA841621 Auguste Evrard RN abstention non
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PA793330 Bryan Masson RN abstention non
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PA794670 Caroline Parmentier RN abstention non
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PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
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PA793102 Christian Girard RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA793238 Christophe Barthès RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non
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PA840143 Guillaume Florquin RN abstention non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention non
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non
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PA841873 Julien Limongi RN abstention non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN abstention non
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
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PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA840757 Monique Griseti RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
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PA793374 Romain Baubry RN abstention non
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PA840119 Sandra Delannoy RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA841199 Thierry Perez RN abstention non
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PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA795786 Yaël Ménaché RN abstention oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA840235 Moerani Frébault EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA341981 Marie Récalde SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794058 Justine Gruet DR abstention non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
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PA793980 Charles Fournier EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA841013 Isabelle Mesnard HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA794718 Christine Engrand NI abstention non
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# l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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# 2024-12-03 · rejeté, 59 pour, 79 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 509
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/509
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
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PA793230 Angélique Ranc RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre non
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PA841777 Arnaud Sanvert RN contre non
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PA841621 Auguste Evrard RN contre non
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PA793330 Bryan Masson RN contre non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA794670 Caroline Parmentier RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA793238 Christophe Barthès RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA840143 Guillaume Florquin RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA796026 Julie Lechanteux RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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||||
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
|
||||
PA840757 Monique Griseti RN contre non
|
||||
PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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||||
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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||||
PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793374 Romain Baubry RN contre non
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PA840119 Sandra Delannoy RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA795786 Yaël Ménaché RN contre oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA840235 Moerani Frébault EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA341981 Marie Récalde SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794058 Justine Gruet DR abstention non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS abstention non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
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PA793980 Charles Fournier EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA841013 Isabelle Mesnard HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT abstention non
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PA607619 Paul Molac LIOT abstention non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA794718 Christine Engrand NI abstention non
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# l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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# 2024-12-03 · rejeté, 48 pour, 100 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 510
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/510
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour non
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA841621 Auguste Evrard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non
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PA793330 Bryan Masson RN pour non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA793374 Romain Baubry RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA840235 Moerani Frébault EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA341981 Marie Récalde SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
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PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA841013 Isabelle Mesnard HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT abstention non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA794718 Christine Engrand NI pour non
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# l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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# 2024-12-03 · adopté, 71 pour, 47 contre, 50 abstentions · scrutin public n° 512
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/512
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN abstention non
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PA793230 Angélique Ranc RN abstention non
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PA794946 Antoine Villedieu RN abstention non
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PA841777 Arnaud Sanvert RN abstention non
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PA841621 Auguste Evrard RN abstention non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN abstention non
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PA793330 Bryan Masson RN abstention non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
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PA794670 Caroline Parmentier RN abstention non
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PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
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PA793102 Christian Girard RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA793238 Christophe Barthès RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non
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PA840143 Guillaume Florquin RN abstention non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention non
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non
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PA841873 Julien Limongi RN abstention non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN abstention non
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
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PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
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PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA840757 Monique Griseti RN abstention non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
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PA793374 Romain Baubry RN abstention non
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PA840119 Sandra Delannoy RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA793696 Serge Muller RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA841199 Thierry Perez RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA795786 Yaël Ménaché RN abstention oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA840235 Moerani Frébault EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA794270 Anna Pic SOC pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA341981 Marie Récalde SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
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PA720644 Jérôme Nury DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA266808 Vincent Rolland DR contre non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA794038 Yannick Neuder DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
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PA793980 Charles Fournier EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA720720 Josy Poueyto Dem abstention non
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PA793716 Laurent Croizier Dem abstention non
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PA720038 Sandrine Josso Dem abstention oui
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA841833 David Guerin HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA841013 Isabelle Mesnard HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA841769 Éric Michoux UDR abstention non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA794718 Christine Engrand NI abstention non
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# l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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# 2024-12-03 · rejeté, 50 pour, 86 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 513
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/513
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour non
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA841621 Auguste Evrard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA793374 Romain Baubry RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA722046 Aurore Bergé EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA840235 Moerani Frébault EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794270 Anna Pic SOC contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA341981 Marie Récalde SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
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PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA794058 Justine Gruet DR abstention non
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PA266797 Philippe Gosselin DR abstention non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR abstention non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
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PA720644 Jérôme Nury DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA266808 Vincent Rolland DR contre non
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PA794038 Yannick Neuder DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non
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PA606098 Olivier Marleix DR pour non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
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PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA841833 David Guerin HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA841013 Isabelle Mesnard HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT abstention non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention non
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PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA794718 Christine Engrand NI pour non
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# l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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# 2024-12-03 · rejeté, 54 pour, 83 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 514
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/514
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour non
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA841621 Auguste Evrard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non
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PA793330 Bryan Masson RN pour non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA793374 Romain Baubry RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA722046 Aurore Bergé EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA840235 Moerani Frébault EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA794270 Anna Pic SOC contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA341981 Marie Récalde SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
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PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR abstention non
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PA794058 Justine Gruet DR abstention non
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PA606098 Olivier Marleix DR abstention non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR abstention non
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PA794038 Yannick Neuder DR abstention non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
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PA720644 Jérôme Nury DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre non
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PA266808 Vincent Rolland DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA841833 David Guerin HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA841013 Isabelle Mesnard HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA794278 Xavier Albertini HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA794718 Christine Engrand NI pour non
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# l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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# 2024-12-03 · adopté, 190 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 515
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/515
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour non
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PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA841621 Auguste Evrard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non
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PA793330 Bryan Masson RN pour non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA793374 Romain Baubry RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA722046 Aurore Bergé EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA840235 Moerani Frébault EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA794270 Anna Pic SOC pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour non
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA341981 Marie Récalde SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
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PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA720644 Jérôme Nury DR pour non
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PA606098 Olivier Marleix DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour non
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PA266808 Vincent Rolland DR pour non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA608016 Véronique Louwagie DR pour non
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PA794038 Yannick Neuder DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA718784 Éric Pauget DR pour non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
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PA793980 Charles Fournier EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour oui
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA793572 Christophe Plassard HOR pour non
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PA841833 David Guerin HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
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PA841013 Isabelle Mesnard HOR pour non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA794278 Xavier Albertini HOR pour non
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PA721458 Xavier Roseren HOR pour non
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PA721486 Christophe Naegelen LIOT abstention non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA794718 Christine Engrand NI pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour — mise au point (absent au scrutin)
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