Vincent Thiébaut 01ec40452e Amendement AS46 — art. 4 ... Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « six mois après la fin » les mots : « un mois avant le terme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport d'évaluation de l'expérimentation soit rendu un mois avant la fin de l'expérimentation. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000046.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto		2024-11-25 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	2024-09-17 12:00:00 +02:00
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article-04.md	Amendement AS46 — art. 4	2024-11-25 12:00:00 +02:00
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