assemblee-nationale/permettre-aux-salaries-de-participer-aux-collectes-de-sang-d-51132
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Amendement AS41 — après art. unique

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Dispositif :

    Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effet des autorisations d'absence accordées en application de l'article L. 1211‑4-1 du code de la santé publique sur la sensibilisation des citoyens au don du sang et sur la fréquentation des lieux de collecte de sang.

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose d'évaluer l'effet de la proposition de loi sur la fréquentation des lieux de collecte d'ici 2 ans.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000041.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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Pierre Cordier 2025-05-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure ## Procédure
- 19 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 732) - 19 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 732)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-add-as41.md Normal file
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# Article additionnel (amendement AS41)
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effet des autorisations d'absence accordées en application de l'article L. 1211‑4-1 du code de la santé publique sur la sensibilisation des citoyens au don du sang et sur la fréquentation des lieux de collecte de sang.