assemblee-nationale/permettre-aux-salaries-de-participer-aux-collectes-de-sang-d-51132
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Amendement AS30 — art. unique

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Dispositif :

    Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « Chaque salarié privé et public peut s'absenter de son entreprise »
    les mots :
    « Les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement précise que les salariés et les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation d'absence pour se rendre à une collecte de sang.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000030.xml

Groupe: DR
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Pierre Cordier 2025-05-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 19 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 732)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs