assemblee-nationale/permettre-aux-salaries-de-participer-aux-collectes-de-sang-d-51132
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Amendement AS39 — art. unique

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la cinquième occurrence du mot : ⟦0⟧ , substituer au mot : ⟦1⟧ le mot : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot : « de », substituer au mot :
    « l' »
    le mot :
    « cette ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000039.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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Pierre Cordier 2025-05-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 19 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 732)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs