Pierrick Courbon 0986a85d1f Amendement AS44 — art. unique ... Dispositif : Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité pour le salarié ou l'agent public l'obligation de fournir un justificatif de sa candidature au don. Sort : Retiré | Déposé le 27/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000044.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-05-27 12:00:00 +02:00
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article-unique.md	Amendement AS44 — art. unique	2025-05-27 12:00:00 +02:00