Pierre Cordier 45f609b0c7 Amendement AS41 — après art. unique ... Dispositif : Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effet des autorisations d'absence accordées en application de l'article L. 1211‑4-1 du code de la santé publique sur la sensibilisation des citoyens au don du sang et sur la fréquentation des lieux de collecte de sang. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'évaluer l'effet de la proposition de loi sur la fréquentation des lieux de collecte d'ici 2 ans. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000041.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2025-05-26 12:00:00 +02:00
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article-add-as41.md	Amendement AS41 — après art. unique	2025-05-26 12:00:00 +02:00
article-unique.md	Dépôt : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	2024-12-19 12:00:00 +02:00