Pierre Cordier
c062736f1b
Dispositif :
A l'alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Le sous-amendement vise à proposer un nombre d'absence plus élevé pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma.
Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000043.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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