assemblee-nationale/pour-l-egalite-d-acces-aux-soins-des-ressortissants-ultramar-53401
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Amendement AS3 — titre

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin de l'intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
    « ressortissants ultramarins en hexagone »
    les mots :
    « Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.

Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2284P0D1N000003.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Mereana Reid Arbelot 2026-05-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent a6f5265a51
commit 7a42100c67
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2284)
- 4 juin 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs