Amendement 90 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Sous-amendement (98) | Déposé le 28/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2816P0D1N000090.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
parent
c6a205f31b
commit
2d704eae6e