Sur l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7007.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7007
