Assemblée nationale
|
175cdbb304
|
Scrutin public n° 7011 — rejeté, 39 pour, 72 contre
Sur l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7011.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7011
|
2026-05-28 15:56:51 +02:00 |
|