Assemblée nationale
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Scrutin public n° 7021 — rejeté, 29 pour, 75 contre
Sur l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7021.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7021
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2026-05-28 15:57:01 +02:00 |
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