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Valérie Rossi	3189fede40	Amendement CE11 — art. premier ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Gage | Déposé le 15/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2674P0D1N000011.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-05-15 12:00:00 +02:00
Valérie Létard	669e806265	Dépôt : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ... Texte n° 2674, déposé le 14 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2674.html	2026-04-14 12:00:00 +02:00