Assemblée nationale
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9940494c4b
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Scrutin public n° 7009 — rejeté, 27 pour, 82 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7009.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7009
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2026-05-28 15:56:49 +02:00 |
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