Assemblée nationale
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Scrutin public n° 7015 — rejeté, 25 pour, 59 contre, 19 abstentions
Sur l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7015.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7015
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2026-05-28 15:56:55 +02:00 |
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