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Assemblée nationale	5fd79bb409	Mise au point au scrutin n° 7034 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Delphine Lingemann : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-29 00:50:38 +02:00
Assemblée nationale	413fbcdd5c	Scrutin public n° 7034 — rejeté, 27 pour, 66 contre ... Sur l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7034.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7034	2026-05-28 18:50:38 +02:00