Assemblée nationale 6d891fde95 Scrutin public n° 7005 — rejeté, 17 pour, 83 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7005.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7005		2026-05-28 15:56:45 +02:00
..
VTANR5L17V7005.tsv	Scrutin public n° 7005 — rejeté, 17 pour, 83 contre, 1 abstentions	2026-05-28 15:56:45 +02:00