assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement CD84 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « de gestion des postes »
    les mots :
    « des conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes ».

Exposé sommaire :

    Amendement précisant que les prévisions doivent porter sur les conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes, dans la mesure où la gestion de postes ne se traduit pas nécessairement par une ouverture ou une fermeture de classe.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000084.xml

Groupe: DR
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Jean-Pierre Vigier 2026-05-04 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 27 mars 2026 — Dépôt du texte (n° 2595)
- 6 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs