Amendement CD90 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« leurs caractéristiques montagnardes » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « leurs caractéristiques montagnardes »
    les mots :
    « leur situation géographique en zone de montagne ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000090.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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Jean-Pierre Vigier 2026-05-04 12:00:00 +02:00 committed by angit
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## Procédure
- 27 mars 2026 — Dépôt du texte (n° 2595)
- 6 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs