Adopté : amendement 55 de Julien Brugerolles (GDR) et 16 cosignataires

Scrutin public n° 6642 : adopté, 36 pour, 4 contre, 10 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6642.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6642
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# Article additionnel (amendement 55)
Après le 5° de l'article L. 1231 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Privilégier dans les achats publics de bois et produits dérivés, effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés par l'intégration de critères environnementaux et de proximité dans les marchés publics. »