assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Adopté : amendement 156 de Marie Pochon (EcoS) et 36 cosignataires

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Scrutin public n° 6625 : adopté, 45 pour, 1 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6625
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Assemblée nationale 2026-05-13 23:24:04 +02:00 • committed by angit
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Après le 24° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des 25° et 26° ainsi rédigés :
« 25° D'organiser le maillage et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, particulièrement dans les territoires de montagne ;
« 25° D'organiser le maillage territorial et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, notamment des abattoirs fixes ou mobiles adaptés à chaque filière d'élevage, particulièrement dans les territoires de montagne;
« 26° (nouveau) De reconnaître les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et d'adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité. »